Schalungselement

Brevet suisse · CH722037 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722037
Numéro de demande
CH000851/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 août 2024
Publié
27 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E04G 11/36 (2006.01)
E04G 11/06 (2006.01)
E04G 9/10 (2006.01)
Classes CPC
E04G 11/365 (2013-01-01)
E04G 11/06 (2013-01-01)
E04G 9/10 (2013-01-01)
Fascicules
27.02.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    27.02.2026

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

Parties

Titulaire

Profilsager AG

Alte Hallwilerstrasse 13, 5724 Dürrenäsch

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

Stephan Sager

5724 Dürrenäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.