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Brevet suisse · CH722052 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722052
Numéro de demande
CH000849/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 juil. 2025
Publié
27 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2045
Prochaine annuité due
31 juil. 2028
Classes CIB
E04H 17/16 (2006.01)
A01K 3/00 (2006.01)
Classes CPC
E04H 17/165 (2021-01-01)
A01K 3/001 (2023-05-01)
Priorité
DE 20 2024 104 675.7 19.08.2024
Fascicules
27.02.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    27.02.2026

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

Parties

Titulaire

PATURA KG

Mainblick 1, 63925 Laudenbach, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Bernd ALLIÉ

63925 Laudenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.