Absperrlatte für ein Absperrungssystem

Brevet suisse · CH722071 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722071
Numéro de demande
CH001097/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2024
Publié
13 mars 2026
Délivré
29 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E01F 13/02 (2006.01)
E01F 9/615 (2016.01)
Classes CPC
E01F 13/02 (2016-02-01)
E01F 9/617 (2016-02-01)
Fascicules
29.05.2026 B1
13.03.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    29.05.2026

    Publié dans Swissreg le 29.05.2026

  2. 13 mars 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    13.03.2026

    Publié dans Swissreg le 13.03.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.