Aufputzträger und Elektroinstallation mit einem solchen
Brevet suisse · CH722110 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722110
- Numéro de demande
- CH000963/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 sept. 2024
- Publié
- 31 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 sept. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H02G 3/10 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G 3/105 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.03.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.