Behälterverschluss

Brevet suisse · CH722129 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722129
Numéro de demande
CH000988/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 sept. 2024
Publié
31 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65D 41/06 (2006.01)
Classes CPC
B65D 41/06 (2017-08-01)
Fascicules
31.03.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

Parties

Inventeur

Römer Frank

57413 Finnentrop, DE

Christian Scharinger

6971 Hard, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.