Fermoir à boucle déployante pour un bracelet

Brevet suisse · CH722130 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722130
Numéro de demande
CH001000/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 sept. 2024
Publié
31 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Classes CPC
A44C 5/243 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2026 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Cornu & Cie SA, Stavay-Mollondin 17, 2300 La Chaux-de-Fonds → CMSA La Chaux-de-Fonds SA, Rue Stavay-Mollondin 17, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 31 mars 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

Parties

Titulaire

CMSA La Chaux-de-Fonds SA

Rue Stavay-Mollondin 17, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Gsmart IP SA

Route de Florissant 81, 1206 Genève

Inventeur

Mathieu Canet

25210 Le Russey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.