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Brevet suisse · CH722156 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722156
- Numéro de demande
- CH001361/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 10 déc. 2024
- Publié
- 31 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- A21D 2/02 (2006.01)A21D 13/28 (2017.01)A21D 2/18 (2006.01)A21D 13/37 (2017.01)A21D 8/04 (2006.01)A21C 11/16 (2006.01)A21D 13/11 (2017.01)A21D 6/00 (2025.01)A21D 13/26 (2017.01)
- Classes CPC
- A21D 2/02 (2013-01-01)A21D 13/28 (2017-01-01)A21D 13/37 (2017-01-01)A21D 8/04 (2017-08-01)A21C 11/16 (2013-01-01)A21D 13/11 (2017-01-01)A21D 6/00 (2025-01-01)A21D 13/26 (2017-01-01)A21D 2/186 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 001049/2024 20.09.2024
- Fascicules
- 31.03.2026 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 31.03.2026
Parties
Inventeur
Dominic Meyerhans
8570 Weinfelden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.