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Brevet suisse · CH722157 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722157
Numéro de demande
CH001049/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 sept. 2024
Publié
31 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A21D 10/00 (2006.01)
A21D 8/04 (2006.01)
A21D 2/02 (2006.01)
Classes CPC
A21D 10/002 (2013-01-01)
A21D 8/04 (2017-08-01)
A21D 2/02 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

Parties

Titulaire

Meyerhans Mühlen AG

Industriestrasse 55, 8570 Weinfelden

Mandataire

Frei Patentanwaltsbuero AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

MEYERHANS Dominic

8570 Weinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.