Geländerelement

Brevet suisse · CH722158 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722158
Numéro de demande
CH000648/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2025
Publié
31 mars 2026
Délivré
31 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2045
Prochaine annuité due
30 juin 2028
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Classes CPC
E04F 11/181 (2013-01-01)
E04F 2011/1819 (2013-01-01)
E04F 2011/1889 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2026 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.03.2026
    Date de publication
    31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

Parties

Titulaire

Müssig AG

Buchenhölzlistrasse 8, 8580 Amriswil

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Moritz Müssig

8580 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.