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Brevet suisse · CH722180 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722180
Numéro de demande
CH001067/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 sept. 2024
Publié
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E06B 7/16 (2006.01)
Classes CPC
E06B 3/46 (2013-01-01)
E06B 7/16 (2017-08-01)
Fascicules
15.04.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.04.2026

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Kehrer Stebler AG Metallbau

Südringstrasse 6, 4702 Oensingen

Mandataire

CALYSTA NV

Lambroekstraat 5A, 1831 Diegem, BE

Inventeur

Markus Stebler

4702 Oensingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.