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Brevet suisse · CH722182 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722182
Numéro de demande
CH000292/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2025
Publié
15 avr. 2026
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
A47B 5/04 (2006.01)
A47B 9/00 (2006.01)
Classes CPC
A47B 5/04 (2013-01-01)
A47B 9/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2026 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.04.2026
    Date de publication
    15.04.2026

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.