Behälterverschluss mit einem Garantieverschluss

Brevet suisse · CH722215 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722215
Numéro de demande
CH001126/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 oct. 2024
Publié
30 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Classes CPC
B65D 47/0804 (2013-01-01)
B65D 55/024 (2013-01-01)
B65D 2401/15 (2020-05-01)
Fascicules
30.04.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

Parties

Inventeur

Karl Danler

6900 Bregenz, AT

Markus Ebnicher

6858 Schwarzach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.