Flammgeschützte Polyamid-Formmassen

Brevet suisse · CH722231 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722231
Numéro de demande
CH001153/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 oct. 2024
Publié
30 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
C08L 77/06 (2006.01)
C08K 5/53 (2006.01)
Classes CPC
C08L 77/06 (2013-01-01)
C08K 5/53 (2013-01-01)
C08K 5/0066 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

Parties

Titulaire

EMS-CHEMIE AG

Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

Mandataire

EMS-CHEMIE AG

Intellectual Property Management Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

Inventeur

Etienne Aepli

7013 Domat/Ems

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