Fassung für ein Zugangspaneel
Brevet suisse · CH722249 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722249
- Numéro de demande
- CH000222/2026
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 août 2024
- Publié
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 août 2044
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E04F 19/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 23193282.3 24.08.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/073739 23.08.2024
- Publication PCT
- WO2025/040808 27.02.2025
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2026
Rectifié d’office
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Demande sans rapport de recherche
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 1 avr. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 01.04.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
Roman Kern
9010 St. Gallen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.