Wechselhalter für Kontrollschilder
Brevet suisse · CH722297 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722297
- Numéro de demande
- CH001259/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 19 nov. 2024
- Publié
- 29 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 nov. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2027
- Classes CIB
- B60R 13/10 (2006.01)G09F 7/18 (2006.01)
- Classes CPC
- B60R 13/105 (2013-01-01)G09F 7/18 (2013-01-01)G09F 2007/1895 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.05.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 29.05.2026
Publié dans Swissreg le 29.05.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Patrick Gut
2540 Grenchen
Jie Guang Zhou
523129 Dong Guan City, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.