Selbstjustierende Verschlussstruktur für ein tragbares oder ein transportables Objekt oder Gerät
Brevet suisse · CH722314 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722314
- Numéro de demande
- CH000260/2026
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 sept. 2023
- Publié
- 1 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A44C 5/22 (2006.01)A44C 9/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A44C 5/22 (2013-01-01)A44C 9/02 (2013-01-01)A44C 9/0046 (2013-01-01)
- Demande PCT
- PCT/EP2023/074450 06.09.2023
- Publication PCT
- WO2025/051357 13.03.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 21 sept. 2026
Classes CIB
- Classes CIB
- A44C 9/00 (2006.01) → A44C 5/22 (2006.01), A44C 9/00 (2006.01)
- Classes CCB
- A44C 5/22 (2013-01-01) - J, A44C 9/02 (2013-01-01) - J, A44C 9/0046 (2013-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 21.09.2026
- 25 juin 2026
Rectifié d’office
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Demande sans rapport de recherche
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 1 mai 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 01.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.