Einachstraktor

Brevet suisse · CH722333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722333
Numéro de demande
CH001300/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
28 nov. 2024
Publié
15 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B62D 51/06 (2006.01)
F16H 3/44 (2006.01)
Classes CPC
B62D 51/06 (2013-01-01)
F16H 3/44 (2025-05-01)
Fascicules
15.06.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    15.06.2026

    Publié dans Swissreg le 15.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.