Tierfuttermittelbehälter
Brevet suisse · CH722338 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722338
- Numéro de demande
- CH001310/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 nov. 2024
- Publié
- 15 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 nov. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2027
- Classes CIB
- A01K 5/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A01K 5/02 (2025-08-01)
- Fascicules
- 15.06.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 15.06.2026
Publié dans Swissreg le 15.06.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.