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Brevet suisse · CH722379 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722379
- Numéro de demande
- CH001372/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 12 déc. 2024
- Publié
- 30 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- G01S 19/39 (2010.01)G04C 17/00 (2006.01)G04G 9/00 (2006.01)
- Classes CPC
- G01S 19/393 (2021-08-01)G04C 17/0091 (2026-01-01)G04G 9/007 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.06.2026 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 30.06.2026
Parties
Titulaire
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse
2540 Grenchen
Mandataire
ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA
2001 Neuchâtel
Inventeur
Emmanuel FLEURY
2740 Moutier
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.