STROMABGABEVORRICHTUNG

Brevet suisse · CH722418 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722418
Numéro de demande
CH001422/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 déc. 2024
Publié
30 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
H01R 13/70 (2006.01)
G01R 11/04 (2006.01)
G06F 21/31 (2013.01)
Classes CPC
H01R 13/701 (2013-01-01)
G01R 11/04 (2013-01-01)
G06F 21/31 (2015-11-01)
Fascicules
30.06.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 30.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.