STROMABGABEVORRICHTUNG
Brevet suisse · CH722418 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722418
- Numéro de demande
- CH001422/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 déc. 2024
- Publié
- 30 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- H01R 13/70 (2006.01)G01R 11/04 (2006.01)G06F 21/31 (2013.01)
- Classes CPC
- H01R 13/701 (2013-01-01)G01R 11/04 (2013-01-01)G06F 21/31 (2015-11-01)
- Fascicules
- 30.06.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 30.06.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.