Gewässerschutzanlage
Brevet suisse · CH722465 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722465
- Numéro de demande
- CH001489/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 déc. 2024
- Publié
- 30 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- C02F 1/00 (2023.01)B01D 21/02 (2006.01)C02F 1/66 (2023.01)
- Classes CPC
- C02F 1/00 (2016-05-01)B01D 21/02 (2013-01-01)C02F 1/66 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.06.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 30.06.2026
Parties
Titulaire
Condecta AG
8409 Winterthur
Mandataire
Gachnang AG Patentanwälte
8500 Frauenfeld
Inventeur
Filip Kolacz
8552 Felben-Wellhausen
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