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Brevet suisse · CH722494 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722494
- Numéro de demande
- CH000028/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 janv. 2025
- Publié
- 31 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 janv. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2028
- Classes CIB
- F21V 5/04 (2006.01)F21V 5/08 (2006.01)
- Classes CPC
- F21V 5/04 (2024-01-01)F21V 5/08 (2024-01-01)
- Fascicules
- 31.07.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 31.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.