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Brevet suisse · CH722497 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722497
- Numéro de demande
- CH000032/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 14 janv. 2025
- Publié
- 31 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 janv. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2028
- Classes CIB
- F28D 20/02 (2006.01)F28D 7/02 (2006.01)F24H 7/02 (2022.01)F24D 11/02 (2006.01)
- Classes CPC
- F28D 20/021 (2016-05-01)F28D 7/02 (2013-01-01)F24H 7/02 (2022-01-01)F24D 11/02 (2020-01-01)
- Fascicules
- 31.07.2026 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 31.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.