Solaranlage

Brevet suisse · CH722502 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722502
Numéro de demande
CH000039/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 janv. 2025
Publié
31 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2045
Prochaine annuité due
31 janv. 2028
Classes CIB
H02S 20/10 (2014.01)
H02S 20/30 (2014.01)
Classes CPC
H02S 20/10 (2014-12-01)
H02S 20/30 (2014-12-01)
Fascicules
31.07.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 31.07.2026

Parties

Titulaire

Daniel Casanova

7013 Domat/Ems

Inventeur

Daniel Casanova

7013 Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.