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Brevet suisse · CH722536 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722536
- Numéro de demande
- CH000981/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2025
- Publié
- 14 août 2026
- Délivré
- 14 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2045
- Prochaine annuité due
- 31 août 2028
- Classes CIB
- A63F 9/10 (2006.01)G09B 1/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A63F 9/10 (2026-01-01)G09B 1/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.08.2026 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 14.08.2026
- Date de publication
- 14.08.2026
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.