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Brevet suisse · CH722549 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722549
Numéro de demande
CH000117/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 févr. 2025
Publié
14 août 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
B62K 7/04 (2006.01)
B62K 15/00 (2006.01)
B62K 21/22 (2006.01)
Classes CPC
B62K 7/04 (2016-05-01)
B62K 15/00 (2013-01-01)
B62K 21/22 (2013-01-01)
Fascicules
14.08.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    14.08.2026

    Publié dans Swissreg le 14.08.2026

Parties

Titulaire

REAL FLOW AG

c/o Vincenz Droux Chaletweg 1, 2543 Lengnau BE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbuero AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Vincenz Droux

2543 Lengnau BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.