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Brevet suisse · CH722556 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722556
- Numéro de demande
- CH000403/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2021
- Publié
- 31 août 2026
- Délivré
- 31 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A44C 5/20 (2006.01)A44B 11/24 (2006.01)
- Classes CPC
- A44C 5/185 (2013-01-01)A44B 11/24 (2013-01-01)
- Divisionnaire de
- CH070519/2021
- Fascicules
- 31.08.2026 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 31.08.2026
- Date de publication
- 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 31.08.2026
Parties
Inventeur
Francis Cretin
39220 Bois d'Amont, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.