PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COUTURE ENCODEE, COUTURE ENCODEE ET METHODE D'AUTHENTIFICATION D'UNE COUTURE ENCODEE

Brevet suisse · CH722563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722563
Numéro de demande
CH000134/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 févr. 2025
Publié
31 août 2026
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
D06H 1/04 (2006.01)
D05B 97/00 (2006.01)
Classes CPC
D06H 1/043 (2013-01-01)
D05B 97/00 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2026 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 31.08.2026

Parties

Titulaire

Richemont International SA

10, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

MINAULT Clément

67100 Strasbourg, FR

HEREDIA Stéphane

1262 Eysins

SOLEHAC Mathilde

1200 Genève

OULEVEY Zoé

1188 St-George

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.