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Brevet suisse · CH722609 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722609
- Numéro de demande
- CH000195/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 28 févr. 2025
- Publié
- 15 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2045
- Prochaine annuité due
- 29 févr. 2028
- Classes CIB
- F15B 15/14 (2006.01)F15B 15/20 (2006.01)B30B 1/32 (2006.01)B30B 15/00 (2006.01)//A01J 25/00 (2006.01)
- Classes CPC
- F15B 15/14 (2013-01-01)F15B 15/20 (2016-08-01)B30B 1/32 (2013-01-01)B30B 15/00 (2013-01-01)A01J 25/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.09.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 15.09.2026
Publié dans Swissreg le 15.09.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.