Flexible Verbindungsmanschette

Brevet suisse · CH722613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722613
Numéro de demande
CH000651/2026
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2026
Publié
15 sept. 2026
Délivré
15 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2046
Prochaine annuité due
31 mai 2029
Classes CIB
F16L 21/06 (2006.01)
F16L 27/107 (2006.01)
Classes CPC
F16L 21/06 (2025-01-01)
F16L 37/107 (2013-01-01)
Priorité
CH 000619/2025 06.06.2025
CH 000530/2025 14.05.2025
Fascicules
15.09.2026 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.09.2026
    Date de publication
    15.09.2026

    Publié dans Swissreg le 15.09.2026

Parties

Titulaire

Stücku's GmbH

Buchen 251, 3538 Röthenbach im Emmental

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Daniel Stucki

3538 Röthenbach im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.