Warnvorrichtung für ein Automobil
Brevet suisse · CH722665 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722665
- Numéro de demande
- CH001099/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2025
- Publié
- 30 sept. 2026
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 sept. 2045
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2028
- Classes CIB
- B60Q 1/50 (2006.01)
- Classes CPC
- B60Q 1/545 (2024-01-01)B60Q 2400/50 (2024-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2026 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.10.2026
- 20 oct. 2026
Mandataire inscrit
Publié dans Swissreg le 20.10.2026
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 30.09.2026
- Date de publication
- 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.