Procédé de mesure de position d'un antichoc, procédé de caractérisation et procédé d'optimisation de la performance de l'aptitude au repositionnement d'un antichoc

Brevet suisse · CH722691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722691
Numéro de demande
CH000312/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 mars 2025
Publié
15 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
G04B 31/04 (2006.01)
G04D 3/00 (2006.01)
Classes CPC
G04B 31/04 (2013-01-01)
G04D 3/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2026 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.10.2026

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

Parties

Titulaire

Acrotec R&D SA

Route de l'Europe 7, 2017 Boudry

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cyrille Mathieu

1348 Le Brassus

Vincent Palpacuer

1027 Lonay

Philippe Jacot

2022 Bevaix

Ivan Calderon

2014 Bôle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.