Prüfung eines Mikroventils

Brevet suisse · CH722723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722723
Numéro de demande
CH000637/2026
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 mai 2026
Publié
30 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2046
Prochaine annuité due
31 mai 2029
Classes CIB
F16K 99/00 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Classes CPC
F16K 99/0001 (2017-08-01)
F16K 37/0075 (2013-01-01)
F16K 37/0083 (2013-01-01)
F16K 37/0091 (2013-01-01)
F16K 2099/0082 (2013-01-01)
Fascicules
30.10.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    30.10.2026

    Publié dans Swissreg le 30.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.