Prüfung eines Mikroventils
Brevet suisse · CH722723 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722723
- Numéro de demande
- CH000637/2026
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 mai 2026
- Publié
- 30 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 mai 2046
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2029
- Classes CIB
- F16K 99/00 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)
- Classes CPC
- F16K 99/0001 (2017-08-01)F16K 37/0075 (2013-01-01)F16K 37/0083 (2013-01-01)F16K 37/0091 (2013-01-01)F16K 2099/0082 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.10.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.10.2026
Publié dans Swissreg le 30.10.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.