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Brevet européen · EP0000356 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0000356
- Numéro de demande
- EP78100275
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 1978
- Publié
- 24 janv. 1979
- Délivré
- 14 janv. 1981
- Radié
- 30 juin 1983
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 19/28 (2006.01)
- Priorité
- DE A 2730879 08.07.1977
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Titulaire
Heinz Sanders
Hagen, DE
Horst Langmann
Hagen, DE
Inventeur
Sanders, Heinz
D-5800 Hagen, DE
Langmann, Horst
D-5800 Hagen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.