Elektronisches Parkhausüberwachungssystem

Brevet européen · EP0001416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0001416
Numéro de demande
EP78100937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1978
Publié
18 avr. 1979
Délivré
6 mai 1981
Radié
30 sept. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 17/24 (2006.01)
Priorité
DE A 2744768 05.10.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Pfeifer, Heinrich, Dipl.Ing.

D-7730 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.