Befestigungsorgan

Brevet européen · EP0001662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0001662
Numéro de demande
EP78200240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1978
Publié
2 mai 1979
Délivré
29 oct. 1980
Radié
31 oct. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/14 (2006.01)
E05C 3/04 (2006.01)
Priorité
DE U7731801 14.10.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Polyplastic B.V.

Vlaardingweg 98, Rotterdam, NL

Inventeur

Kersten, Gerrit Hendrik

Schiedam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.