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Brevet européen · EP0002478 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0002478
- Numéro de demande
- EP78101537
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 1978
- Publié
- 27 juin 1979
- Délivré
- 26 janv. 1983
- Radié
- 31 déc. 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09C 1/00 (2006.01)H04L 9/00 (2006.01)H03K 13/24 (1980.01)
- Priorité
- CH A 15514/77 16.12.1977
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.