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Brevet européen · EP0002478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0002478
Numéro de demande
EP78101537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1978
Publié
27 juin 1979
Délivré
26 janv. 1983
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09C 1/00 (2006.01)
H04L 9/00 (2006.01)
H03K 13/24 (1980.01)
Priorité
CH A 15514/77 16.12.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.