Rahmenprofil für einen Schiebeflügel

Brevet européen · EP0003042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0003042
Numéro de demande
EP78101839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1978
Publié
25 juil. 1979
Délivré
2 déc. 1981
Radié
2 déc. 1981
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E06B 3/26 (2006.01)
E05D 15/08 (2006.01)
E06B 7/12 (2006.01)
Priorité
DE A 2801596 14.01.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschlagfabrik

Johann-Maus-Strasse 3, Ditzingen, DE

Inventeur

Maus, Julius

D-7000 Stuttgart 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.