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Brevet européen · EP0003748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0003748
Numéro de demande
EP79100170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1979
Publié
5 sept. 1979
Délivré
10 nov. 1982
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 9/06 (2006.01)
F16F 15/00 (2006.01)
Priorité
DE A 2806536 16.02.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Gebrüder Schmeing

Holthausener Str. 9, Borken, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder & Cie.

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Icking, Paul

D-4280 Borken 3, DE

Schlüter, Rudolf

D-4285 Ramsdorf, DE

Spitzer, Manfred

D-4280 Borken 3, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.