Montage de pignon

Brevet européen · EP0003894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0003894
Numéro de demande
EP79300240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1979
Publié
5 sept. 1979
Délivré
20 janv. 1982
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 1/48 (2006.01)
Priorité
GB A 609378 16.02.1978
GB A 609478 16.02.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Hicks Transmissions Limited

Dolgerddon Hall, Rhayader Powys, GB

Mandataire

Hepp Ryffel AG

Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

Inventeur

Hicks, Raymond John

Powys Wales, GB

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