Sulfamates herbicides, leur préparation et leur utilisation

Brevet européen · EP0004163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0004163
Numéro de demande
EP79300313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1979
Publié
19 sept. 1979
Délivré
9 juin 1982
Radié
31 mars 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 239/42 (2006.01)
C07D 239/46 (2006.01)
C07D 251/42 (2006.01)
A01N 41/08 (2006.01)
Priorité
US A 882918 02.03.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours & Company

E.I. du Pont de Nemours & Company

1007 Market Street, Wilmington/DE, US

Mandataire

R. A. Maspoli, R. Siebert Patentanwälte

Buchholzstrasse 149 Postfach 191, 8053 Zürich

Inventeur

Reap, James John

Wilmington Delaware 19803, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.