Véhicule pour invalide
Brevet européen · EP0004205 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0004205
- Numéro de demande
- EP79300399
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 1979
- Publié
- 19 sept. 1979
- Délivré
- 23 mars 1983
- Radié
- 31 mars 1985
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 5/02 (2006.01)B62M 1/14 (2006.01)
- Priorité
- GB A 1043178 14.03.1978
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Titulaire
Arthur William Mitchell
Kilkeel/County Down, IE
Elbert James Cornish
104 Greencastle Road, Kilkeel/County Down/Nort.Ireland, GB
Inventeur
Mitchell, Arthur William
Kilkeel, County Down N. Irel., GB
Cornish, Elbert James
Kilkeel, County Down N. Irel., GB
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