Fauteuil roulant pliable

Brevet européen · EP0004208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0004208
Numéro de demande
EP79300403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1979
Publié
19 sept. 1979
Délivré
8 déc. 1982
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
Priorité
AU A 3730/78 15.03.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Patrick Yelverton Williams

Ballina/New South Wales, AU

Inventeur

Williams, Patrick Yelverton

Ballina New South Wales 2478, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.