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Brevet européen · EP0004663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0004663
Numéro de demande
EP79101009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1979
Publié
17 oct. 1979
Délivré
3 juin 1981
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16N 3/12 (2006.01)
Priorité
DE A 2815699 12.04.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Jakob Pressl Söhne

Nürnberg, DE

Inventeur

Pressl, Klaus A.

D-8501 Obermichelbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.