Universal-Warnstreifen

Brevet européen · EP0004976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0004976
Numéro de demande
EP79101206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1979
Publié
31 oct. 1979
Délivré
30 déc. 1981
Radié
30 avr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 13/00 (2006.01)
G08B 5/00 (2006.01)
Priorité
PL A 206358 24.04.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Ministerstwo Komunikacji - Departament Komunikacji Drogewej

ul. Chalubinskiego 4/6, Warschau, PL

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Wardecki, Andrzej, Dipl.-Ing.

Warschau, PL

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