Ossature de construction

Brevet européen · EP0004998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0004998
Numéro de demande
EP79200197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1979
Publié
31 oct. 1979
Délivré
16 mai 1984
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/21 (2006.01)
Priorité
NL A 7804196 20.04.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Fiduconsult Audit SA

Copreal S.A.

Bd. de Pérolles 55, 1700 Fribourg

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Bonink, Johannes Antonius

NL-1394 BN Nederhorst den Berg, NL

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