Couteau électrique

Brevet européen · EP0005261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0005261
Numéro de demande
EP79101326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1979
Publié
14 nov. 1979
Délivré
1 juil. 1981
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 7/00 (2006.01)
Priorité
FR A 7813631 09.05.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Moulinex S.A.

11, rue Jules-Ferry, Bagnolet, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Lebredonchel, Jean-Pierre Alphonse René

F-14470 Courseulles-sur-Mer, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.