Chloration d'hydrocarbures

Brevet européen · EP0005378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0005378
Numéro de demande
EP79300790
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1979
Publié
14 nov. 1979
Délivré
24 févr. 1982
Radié
31 mai 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 17/10 (2006.01)
C07C 19/02 (1990.01)
Priorité
ZA A 782685 10.05.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Klipfontein Organic Produtcs Corporation Limited

Siding No. 1423, Elandsfontein/Transvaal, ZA

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Gilliland, John Barry

Johannesburg Transvaal, ZA

Morgan, David Lewis

Johannesburg Transvaal, ZA

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