Machine pour plier les plans au format

Brevet européen · EP0005671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0005671
Numéro de demande
EP79400306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1979
Publié
28 nov. 1979
Délivré
9 janv. 1985
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 45/18 (2006.01)
Priorité
FR A 7814866 19.05.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Michel Giovannini

Neuilly, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Giovannini, Michel

F-92200 Neuilly, FR

Preneur de licence

Société d'Appareillage de Précision

Morangis/Essonne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.