Procédé de préparation de l'acétate d'éthyle

Brevet européen · EP0005680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0005680
Numéro de demande
EP79420024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1979
Publié
28 nov. 1979
Délivré
12 mai 1982
Radié
31 mai 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 69/14 (2006.01)
C07C 67/04 (2006.01)
Priorité
FR A 7815355 17.05.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Industries

22, avenue Montaigne, Paris 8e, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Gruffaz, Max

F-69350-La Mulatiere, FR

Micaelli, Odile

F-69008 - Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.